CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès aux contenus des sections de notre site Web se fera conformément à la politique définie par ENITER. De plus, l’entité pourra modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le site Web, et ne pourra être tenue responsable de l’éventuelle obsolescence de ces informations.
RESPONSABILITÉ D’ENITER, S.A.
L’accès à ce site Web ainsi que l’utilisation des informations qu’il contient sont de la responsabilité exclusive de la personne qui y accède. ENITER ne pourra être tenue responsable de toute conséquence, dommage ou préjudice découlant de cet accès ou de l’utilisation des informations. ENITER décline toute responsabilité en cas d’erreurs de sécurité qui pourraient survenir, ainsi que des éventuels dommages pouvant affecter le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), les fichiers ou documents stockés, en raison de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
Ainsi, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve que l’accès et l’utilisation du portail se fassent sous sa seule et entière responsabilité.
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, toute controverse pouvant survenir sera régie par la législation espagnole. L’utilisateur est responsable, en tout cas, de la véracité des données fournies, ENITER se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice des autres actions légales qui pourraient être entreprises.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ENITER est propriétaire et/ou licencié de toutes les informations contenues dans ce portail, de sa conception graphique, de ses images, bases de données, index, codes sources, marques et logos, qui sont protégés conformément à la législation sur la propriété intellectuelle et la législation sur les marques.
La mise à disposition et l’utilisation de ces informations ne constitue en aucun cas un transfert de propriété ou l’octroi d’un droit d’utilisation au profit de l’utilisateur. Toute reproduction, copie, distribution totale ou partielle, ou commercialisation, nécessitera l’autorisation préalable et écrite d’ENITER, l’entité se réservant le droit d’engager toute action légale nécessaire pour la restitution des dommages et préjudices causés. De plus, l’utilisateur s’engage à indemniser l’entité pour tout dommage ou préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site Web, en infraction avec ces conditions générales et/ou la législation en vigueur.
LIENS, BANNIÈRES
L’inclusion sur le portail www.eniter.es de liens vers d’autres portails a uniquement un but informatif et ne signifie pas qu’ENITER recommande et/ou garantit ces portails, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle et dont elle n’est pas responsable du contenu.
ENITER, S.A.
CIF : A-46185971
Siège social : Autovía A3 Valencia-Madrid, km 344, 2
Code postal : 46930
Localité : Quart de Poblet
Province : Valencia
E-mail : eniter@eniter.es
